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MENTIONS LÉGALES DU RESTAURANT 

L’ÉVIDENCE

La consultation du site internet suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Raison Social : L’Évidence

Enseigne : L’Évidence
Adresse Postale :22 boulevard Carnot 41700 Cour-Cheverny

Le site indépendant du restaurant est développé, maintenu par L’Évidence et hébergé par 02Switch.

1 – Informations :

Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de L’Évidence à l’égard de tout produit ou service :
L’Évidence décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.
L’Évidence a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
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La mise en place de liens hypertextes en direction d’autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de L’Évidence ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés.
L’Évidence décline toutes responsabilités concernant le contenu de sites liés au site web
L’Évidence décline toutes responsabilités quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.

2 – Modifications :

L’Évidence se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle qu’en soit leur nature.

3 – Formulaire de contact :

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d’un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos demandes.

4 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

Le site internet et leurs droits d’auteur sont protégés tels que prévus au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative.
En conséquence, toute utilisation des produits y compris tout ou partie du site internet ne peut être faite que moyennant une autorisation écrite.
Selon les règles du droit commun, l’agence de développement ou L’Évidence pourront mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.
L’internaute ne peut communiquer un des produits y compris tout ou partie du site internet à des tiers même s’ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication des données d’origine, soit indirectement sous forme combinée desdites données.
L’internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site internet et les données qu’ils contiennent (y compris photos). L’internaute ne peut copier par quel que moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur le site.
L’appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d’auteur et aux droits de producteurs prévus par le code de la propriété intellectuelle. La même sanction s’appliquera à toute utilisation desdits produits effectuée en dehors des limites de l’autorisation accordée par L’Évidence.

5 – Contrefaçon :

Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de L’Évidence est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d’intenter une action en justice l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.

6 – Informatique et Libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant via notre formulaire de contact.